Reconnaître aux animaux le statut d’être vivant doué de sensibilité, au lieu de les considérer comme des biens meubles ou immeubles. L’idée est remise sur la table par la députée Sophie Rohonyi (DéFI) au moment où un texte de loi préparé par le ministre de la Justice, Koen Geens et visant à modifier le Code civil, sera bientôt discuté à la Chambre. Un texte qui ne va pas vraiment dans cette direction…Peines sévères
Dans un pays où plus d’un ménage sur quatre aurait au moins un chat et un sur cinq un chien, les citoyens sont toujours plus concernés par le bien-être animal. La matière, relevant surtout des politiques régionales depuis la 6 e réforme de l’État, a fort évolué. Exemple : en Wallonie, des peines sévères frappent qui maltraite un animal (8 jours à 3 ans de prison, 100 € à 1.000.000 € d’amende). Le code wallon du bien-être animal reconnaît les animaux tels des êtres vivants capables de sensibilité.
Où le bât blesse-t-il alors ? « Il y a un gros problème de cohérence dans nos lois », lance Sophie Rohonyi. « Pour avoir des droits, les animaux doivent se voir reconnaître une existence juridique. Puisqu’il est prouvé qu’ils ressentent toutes sortes d’émotions (affection, souffrance, empathie...), il est normal de leur reconnaître le statut d’être vivant doué de sensibilité dans la Constitution ou le Code civil. Cela nous tient à cœur chez DéFI qui avait, selon les défenseurs des animaux, le programme électoral le plus développé… »
Aide aux associations
L’ex-députée DéFI Véronique Caprasse avait déposé un texte de loi en 2016, le PS aussi, via MM. Di Rupo et Senesael. Et on n’oublie pas le Groupe d’action dans l’intérêt des animaux (Gaia), reçu par l’ex-présidente du Sénat, Christine Defraigne (MR) pour discuter de l’inscription de ce statut dans la Constitution. Rien n’a été concrétisé depuis.
Pourtant, cette modification du Code civil permettrait aux tribunaux de donner une interprétation extensive de l’obligation de défendre les animaux et les ASBL accroîtraient ainsi la portée de leur action. Le ministre de la Justice projette une vaste réforme du Code civil. Le texte va être examiné en Commission de la Justice et c’est là qu’est l’os…
Chiens guides
« S’il prévoit de donner un statut à part aux animaux, les règles qui s’appliqueraient à eux ne changeraient pas vraiment », poursuit M me Rohonyi. « Nous nous inspirons donc du document déposé par Véronique Caprasse pour amender le texte du ministre. Ce sera plus efficace que de réintroduire une nouvelle proposition de loi. »
Les deux députés de DéFI devront trouver des alliés. « Le droit a évolué dans de nombreux pays (France, Allemagne, Suisse…). C’est loin de la demande symbolique. Il y a d’autres questions à trancher : à propos de l’abattage, du tourisme animalier, des expérimentations animales : nous ne voulons pas les interdire, mais j’aimerais organiser des auditions sur la plus-value des expérimentations et les conditions dans lesquelles elles s’exercent. On ne peut plus voir les animaux comme des choses quand nous vantons les exploits des chiens sauveteurs ou guides. Ils ont un vrai rôle dans la société. »